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Terrains

Les Cours du BoisÉ sur la rue Des PensÉes
à Saint-Colomban



Phase 2 - Rue des tulipes

Phase 2 - Rue des tournesols

Phase 3 - Construction ÉtÉ 2010
RUE DES JACINTHES

* Sans voisin adossé.

Phase 3 - RUE DES JONQUILLES

* Sans voisin adossé.

 

Les Sentiers BoisÉ du Village

Phase 1 - PrÉ vente (sur plan de lotissement)

Construction printemps 2012

 

Règlements de construction

Quant À la qualitÉ de construction :

1. Toutes les constructions doivent être effectuées par S et E Richer Construction Inc. qui peut prendre entente avec le client pour que celui-ci participe à la construction selon le programme pour auto constructeur sans tracas.

2. Les plans et devis de la maison à bâtir et de ses annexes  devront être fournis au vendeur ou à son représentant pour acceptation. Ils pourront exiger des modifications conformément aux règlements ci-joints. L’acceptation devra être obtenue par l’acheteur avant la date prévue pour passer l’acte de vente. À défaut, le vendeur ne sera pas tenu de vendre son terrain et l’acheteur s’engage à rendre sa promesse d’achat nul et non avenue. Advenant que l’acte de vente soit passé, l’acheteur s’engage à transmettre ses plans dès qu’il en aura pris possession. À sa charge de respecter les règles suivantes.

3. La façade de toutes habitations doit être recouverte au minimum de 30% de maçonnerie à moins que tous les murs soient  entièrement recouverts de bois pré-peint en usine de type Canexel ou Maybec.

4. La toiture principale devra avoir une pente minimum de 8/12.

5. La surface habitable minimum est de 900 pieds carrés pour un plein pied, de 1400 pieds carrés pour un cottage. La surface habitable n’inclut pas le garage et le sous sol.

Quant À l’amÉnagement de son terrain :

1. Le plan d'implantation devra tenir compte de la règle suivante et devra être fourni au vendeur avant l'acte de vente. 35% des arbres devront être maintenus en vie ou remplacés dans l’année de la construction. Pour définition à la présente clause, on considère comme arbre, les végétaux dont le tronc à la base mesure 4 pouces et plus. Une bande d’arbres de 15 pieds devra être conservée sur les lignes latérales et arrière et sur la façade sauf pour l’entrée des voitures qui ne peut excéder 30 pieds de largeur. Advenant la destruction des arbres désignés précédemment, l'acquéreur s'engage à les remplacer dans la 1ière année suivant cette destruction.

1. L'acheteur doit faire le nécessaire pour que l'égouttement de son terrain soit dirigé vers les fossés de rues ou d'égouttements, prévus au plan d'écoulement des eaux de surfaces accepté par la municipalité.

2. L’acheteur s’engage à tenir la façade de son terrain  devant  sa résidence; propre, à ne pas entreposer de véhicule autre que son véhicule principal, à ne pas installer de corde à linge ni abri ou remise, ainsi que touts objets qui porteraient atteintes à l’esthétique du développement résidentiel; sauf les abris d’hiver temporaire de type tempo, selon le règlement municipal. Les roulottes, tentes roulotte et les motorisés devront être entreposés sur le côté ou à l’arrière de la maison.

3. Aucune pancarte ou annonce commerciale ne peut être installée sur le dit terrain sans la permission écrite du vendeur.

Conditions gÉnÉrales :

1. L’acquéreur s’engage à rembourser le vendeur pour le coût du pavage de la rue calculé au prorata de la façade de son terrain. Le remboursement sera exigible et payable sur présentation de la facture du vendeur dès que celui ci lui fera parvenir. Advenant la vente du lot avant le pavage, le nouvel acquéreur sera tenu à la même obligation. Les délais de paiement entraîneront des frais de 2% par mois.

2. L'acheteur constitue le vendeur comme son mandataire irrévocable en le subrogeant dans tous ses droits relatifs à la création, négociation, l'exécution et la signature de toutes servitudes d'utilité publique avec les autorités compétentes sur une  ou des parties situées le long des lignes arrière et/ou avant et/ou latérales de l'immeuble vendu et l'acheteur promet de ratifier tous les actes posés par son mandataire. Le tout est consenti gratuitement.

1. La construction devra être entièrement complétée en ce qui concerne, la finition extérieure des bâtiments et le terrassement devra être soigné et entretenu, dans les 12 mois suivants la demande de permis de construction.

1. L’acheteur accepte la charge de faire observer le dit règlement par ses locataires.

1. Les présents règlements sont transférables aux futurs acquéreurs de l’immeuble avec  les responsabilités et les charges mentionnées aux présentes.

2. À défaut, de se conformer aux présents règlements, l’acheteur s’engage à rendre sa promesse d’achat nul et non avenue sans compensations en dommages et intérêts par le vendeur. Si un acte de vente est intervenu, l’acheteur s’engage à payer sur demande du promoteur, une pénalité en argent de 100.00$ par jour d’effraction. Tous délais dans les paiements entraîneront un frais mensuel de 2% sur le solde dû. Des frais de 100$ seront exigibles sur tous chèques retournés par la banque de l'émetteur.

3. Le promoteur se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer son règlement en tous temps avant l’acte de vente.

4. L’acte de vente devra être fait par le notaire Me Serge Léveillé 100 rue de la Gare St Jérôme.450 432 4134

5. Le présent règlement fait parti de l’avant contrat et il est annexé à l’acte de vente.